La recherche

Les projets nationaux des trajectoires 

Au cours des deux dernières décennies, le Canada a connu une augmentation significative du nombre d'individus déclarés non criminellement responsables pour cause de trouble mental (NCRTM) et entrant dans les services de psychiatrie légale. Les cas récents de profils très médiatisés ont suscité un débat considérable quant à la manière la plus efficace de gérer et de traiter ces personnes de manière sécuritaire. Les projets nationaux des trajectoires cherchent à mieux comprendre ces parcours.

Le projet national des trajectoires (PNT 1)

Financement

Ce projet a été financé par le Fond de recherche du Québec - Santé (FRQ-S) de 2006 à 2009 et par la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) de 2009 à 2013.

Description du projet

Le projet a examiné l'application des dispositions de la justice pénale pour les personnes déclarées non criminellement responsable pour cause de trouble mental (NCRTM) et placées sous l'autorité des commissions d'examen (CE) provinciales du Québec, de l'Ontario et de Colombie-Britannique. Le projet a analysé les caractéristiques et les antécédents des personnes déclarées NCRTM ; leurs trajectoires judiciaires et cliniques ; l’évolution de leur santé mentale et de leurs contacts avec le système de justice pénale et les processus décisionnels des commissions d’examen.

Méthodologie

Cette étude a été effectuée à partir des dossiers des commissions d'examen, des dossiers de la GRC et des données issues de bases de données de services de santé provinciaux (pour 2 provinces uniquement).