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Les Projets

Nationaux

des Trajectoires

ntp-pnt.org

Observatoire en justice et santé mentale

Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
10905, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal (Québec) H1C 1H1

Qui sont les personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de trouble mental (NCRTM)?

(CB,QC,ON) Canada
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Le Projet national des trajectoires (PNT) a étudié les chemins entrepris par les personnes déclarées non criminellement responsables pour cause de trouble mental (NCRTM) au Canada.

Les auteurs de l'étude ont analysé 1 800 cas de personnes déclarées NCRTM entre mai 2000 et avril 2005 dans les trois provinces les plus peuplées : la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec. Chaque cas a été suivi pendant trois ans.